Le tarif est adapté en fonction de la complexité de la rédaction (blog, site vitrine, e-commerce). Le texte final est unique.
Un devis est établi avant chaque prestation.

Le prix est hors taxe, le statut de micro-entreprise bénéficie d’une franchise de la TVA
Catherine Willaime – La Plume de Will – Siret n° 819507021

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Client et Catherine Willaime liées à la vente de prestations de services, soit :
.  toute activité éditoriale (rédaction, réécriture, relecture et corrections de contenu web).
Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le devis. Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis sera définitivement nul  et non avenu et il devra en être établi un nouveau.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site www.laplumedewill.fr et envoyées sur simple demande.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de Catherine Willaime, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de ventes suivantes.

Article 2 – Début de la prestation

Catherine Willaime n’est liée par une commande de ses clients que sous réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 30 % du montant global du devis établi. Les prestations ne seront lancées qu’au retour du devis, daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Article 4 – Engagements des parties

D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le Client :
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
. Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le Prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
. Remettre au Prestataire le bon de commande/devis daté, signé.
. Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
. Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
. Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, concepts, images, vidéos, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
. Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

Le Prestataire :
. Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
. Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment au travers de validations soumises au Client.
. Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Article 5 – Commande et livraison des travaux

Les commandes peuvent se faire à distance (mail et téléphone) à partir d’un projet écrit. Les travaux seront envoyés par mail (sous le format .doc, .txt ou .ppt). Les éventuels déplacements et séances de travail chez le client feront l’objet d’une tarification spécifique (sur devis) qui s’ajoutera aux prix pratiqués pour les prestations mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.

Le devis signé par le Client vaut pour acceptation de ce dernier et des CGV et fait office de bon de commande. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV datés, signés et précédés de la mention « Bon pour accord », 30 % du montant global payé) et les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à livrer les travaux aux dates fixées sur le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus dans le devis, sauf empêchement ou interruption indépendants de la volonté du Prestataire. Dans cette hypothèse, le prestataire informera aussitôt le Client (email ou téléphone) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

Article 6 – Validations des travaux

Après la réalisation du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.
A défaut d’une validation ou d’une demande de modification des éléments fournis par le Client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

Article 7 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement, chèque ou espèces, sous 30 jours à partir de l’émission de la facture avec versement d’un acompte non restituable de 30 % à la commande. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

Article 8 – Pénalités de retard

En cas de non paiement après la date figurant sur la facture, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s’élèvent à 20 % du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Article 9 – Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 30 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité de 200 € à titre de dédommages et intérêts.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

Article 10 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 11 – La force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Article 12 – Responsabilité

En aucun cas Catherine Willaime ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Catherine Willaime sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis ou bon de commande restent la propriété de Catherine Willaime jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison. A défaut de paiement total ou partie, la Prestataire est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site internet concerné.

Catherine Willaime se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.laplumedewill.fr le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Catherine Willaime.

Article 14 – Confidentialité

Catherine Willaime et le Client s’engagent à préserver le caractère confidentiel de toute information obtenue et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation de la prestation.

Article 15 – Réclamations et litiges

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Catherine Willaime accompagnées des éléments d’information suivants :
. objet de la réclamation,
. coordonnées complètes du Client : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
. date et référence du devis/de la commande,
. tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
Le Client est informé que sa réclamation ne pourra pas être traitée à défaut de fournir les éléments ci-dessus. Le Client pourra s’il y a lieu faire des réserves à réception des documents auprès de Catherine Willaime en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données (cf. article 6 Validations des travaux). En cas de non satisfaction du Client, celui-ci contactera Catherine Willaime afin qu’une solution amiable soit recherchée.

A défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de Catherine Willaime et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.